Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France
Titre(s) : Création des associations [Texte imprimé]
Édition : Textes mis à jour au 13 janvier 2004
Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2004
Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels
Description matérielle : VII-190 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm
Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 1798
Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)
Note(s) : La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index
Sujet(s) : Associations -- Gestion -- Législation -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 640263 (23e éd.) = Droit des organisations à but non lucratif - France - Lois et règlements
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075794-9 (br.) : 8 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39228560j
Notice n° :
FRBNF39228560