Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la copropriété [Texte imprimé]

Édition : 14e éd., à jour du décret du 27 mai 2004 / comment. par Yves Rouquet,...

Publication : Paris : Dalloz, 2004

Impression : impr. en Italie

Description matérielle : XXIII-748 p. ; 20 cm

Collection : [Codes Dalloz]

Lien à la collection : Petits codes Dalloz  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Index

Autre(s) auteur(s) : Rouquet, Yves. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
Titre d'une autre édition : Codes des baux et de la copropriété

Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-24-704879-X (rel.) : 49 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb392243125

Notice n° :  FRBNF39224312