Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de
la législation et de l'administration générale de la République
Titre(s) : Rapport d'information sur le traitement de la récidive des infractions pénales [Texte imprimé] : [réalisé] en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 4 mars 2004 / par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; président, M. Pascal Clément ; rapporteur, M. Gérard Léonard,...
Titre d'ensemble : [Impressions]. XIIe législature / Assemblée nationale ; 1718
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 12e législature / Assemblée nationale
Publication : Paris : Assemblée nationale, 2004
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : 84 p. : ill. ; 24 cm
Collection : Documents d'information / Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 49-2004
Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)
Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2004
Autre(s) auteur(s) : Clément, Pascal (1945-2020). Éditeur scientifique
Léonard, Gérard (1945-2006). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : La lutte contre la récidive au coeur de la politique pénale
Sujet(s) : Récidive (droit) -- Prévention -- France
Indice(s) Dewey :
345.440 3 (23e éd.) = Criminels (droit pénal) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-118447-0 (br.) : 3,50 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39220350r
Notice n° :
FRBNF39220350