Notice RAMEAU

  • Notice
Récidive (droit)



Vedette matière nom commun. S'emploie en tête de vedette.

Commission par un délinquant d'une seconde infraction après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. Si la nouvelle infraction ne répond pas aux exigences de la récidive légale, il s'agit d'une réitération.

<Employé pour : 
Infractions commises en réitération
Récidive  Ancienne forme retenue
Récidivisme
Réitération (droit pénal)

<<Terme(s) générique(s) :
Criminalité
Droit pénal

Source(s) : 
Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Récidive)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Récidive ; Réitération) . - Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Récidive ; Réitération) . - Récidive et réitération / D. Thomas, 2017 [in] Jurisclasseur Pénal Code, Fasc. 20 (art. 132-8 à 132-16-7)

Domaine(s) : 340

Correspondance(s) exacte(s) : 
- LCSH  (Library of Congress Subject Headings) :  Recidivism  http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh86001921
- RVMLaval  (Répertoire Vedettes-Matière de l'Université Laval (Québec)) :  Récidive 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb133190412
Notice n° :  FRBNF13319041

Création :  85/06/20
Mise à jour :  17/10/13

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