Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Section du rapport et des études  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'avenir des juridictions spécialisées dans le domaine social [Texte imprimé] : étude adoptée le 4 décembre 2004 par l'Assemblée générale du Conseil d'État / Conseil d'État, Section du rapport et des études

Publication : Paris : la Documentation française, 2004

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 74 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les études du Conseil d'État, ISSN 1152-4561

Lien à la collection : Les Etudes du Conseil d'Etat  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Droit social -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Tribunaux spécialisés -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.44 (23e éd.) = Droit du travail, des services sociaux, de l'éducation, de la culture - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-005629-0 (br.) : 11 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39206951s

Notice n° :  FRBNF39206951