Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sécurité juridique et action publique locale [Texte imprimé] / Sénat, Service des collectivités territoriales

Publication : [Paris] : Sénat, 1999

Description matérielle : 101 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Collectivités territoriales ; 99, 2

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 30 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391829352

Notice n° :  FRBNF39182935