Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Dispositions législatives intéressant les collectivités territoriales adoptées entre le 1er janvier et le 30 décembre 1999 [Texte imprimé] / Sénat, Service des collectivités territoriales

Publication : [Paris] : Sénat, 1999

Description matérielle : 88 p. ; 30 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Collectivités territoriales ; 99, 3

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série collectivités locales  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 2,29 EUR : 15 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb391828751

Notice n° :  FRBNF39182875