Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'exécution des décisions des juridictions civiles de première instance [Texte imprimé] / Sénat, [Service des études juridiques, Division des études de législation comparée]

Publication : [Paris] : Sénat, 2003

Impression : Paris : Impr. Reprotechnique

Description matérielle : 24 p. ; 24 cm

Collection : Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; 123

Lien à la collection : Les Documents de travail du Sénat. Série Législation comparée  Voir toutes les notices liées

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-111042-6 (br.) : 3,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39181579b

Notice n° :  FRBNF39181579