Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Damarey, Stéphanie. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois finances [Texte imprimé] / Stéphanie Damarey,...

Publication : Paris : Ellipses, 2003

Impression : 86-Ligugé : Aubin impr.

Description matérielle : 159 p. ; 19 cm

Collection : Mise au point

Lien à la collection : Mise au point (Paris. 1997)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 157-158. Index

Sujet(s) : Finances publiques -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Budget -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 34 (23e éd.) = Prévisions budgétaires et dépenses (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7298-1573-2 (br.) : 11,50 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39095285f

Notice n° :  FRBNF39095285