Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Mattei, Jean-Philippe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : L'effet relatif des vices de procédure lors de la mise en oeuvre des garanties du contribuable vérifié [Texte imprimé] / Jean-Philippe Mattei ; préf. Christian Louit...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002

Impression : 13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille

Description matérielle : 107 p. ; 25 cm

Collection : Centre d'études fiscales

Lien à la collection : Collection du Centre d'études fiscales  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 99-104

Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Contrôle fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Procédures fiscales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0278-4 (br.) : 15,24 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb39080554k

Notice n° :  FRBNF39080554