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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la copropriété [Texte imprimé]

Édition : 8e éd., à jour au 29 juillet 2003 / [comment. et annot. par] Jacques Lafond,... Bernard Stemmer,...

Publication : Paris : Litec, 2003

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : XXIII-976 p. ; 24 cm

Collection : Juris code

Lien à la collection : Juris code 

Note(s) : La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliogr.". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. XXI-XXIII. Notes bibliogr. Index

Autre(s) auteur(s) : Lafond, Jacques (1936-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur Stemmer, Bernard. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7110-0260-8 (rel.) : 45 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb390777449

Notice n° :  FRBNF39077744

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Tolbiac - Haut-de-jardin - communication en banque de salle - Droit, économie, politique - Salle D - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

348.440 3 A
support : livre

indisponible : retiré définitivement

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée