Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte
Titre(s) : Code de la copropriété [Texte imprimé]
Édition : 8e éd., à jour au 29 juillet 2003 / [comment. et annot. par] Jacques Lafond,... Bernard Stemmer,...
Publication : Paris : Litec, 2003
Impression : Paris : Impr. Jouve
Description matérielle : XXIII-976 p. ; 24 cm
Collection : Juris code
Lien à la collection : Juris code
Note(s) : La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliogr.". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. XXI-XXIII. Notes bibliogr. Index
Autre(s) auteur(s) : Lafond, Jacques (1936-....). Éditeur scientifique Stemmer, Bernard. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Copropriété (logement) -- Droit -- France
Genre ou forme : Codes (droit)
Indice(s) Dewey : 346.440 43302632 (23e éd.) = Copropriété et appartements en coopérative d'habitation (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7110-0260-8 (rel.) : 45 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb390777449
Notice n° : FRBNF39077744