Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Planque, Jean-Claude. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La détermination de la personne morale pénalement responsable [Texte imprimé] / Jean-Claude Planque ; préf. d'Alain Prothais,...

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 523 p. ; 22 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 484-504. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit pénal : Lille 2 : 2000

Sujet(s) : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 4 (23e éd.) = Imputabilité, responsabilité, culpabilité (droit pénal) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-4070-7 (br.) : 41 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38973593d

Notice n° :  FRBNF38973593