Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour une responsabilité civile environnementale mesurée et équitable [Texte imprimé] : réaction à la proposition directive européenne sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux : rapport adopté par l'Assemblée générale du 11 juillet 2002, après avis de la commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par Guy Pallaruelo

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2002

Impression : Paris : Impr. CCIP

Description matérielle : 40 p. ; 30 cm

Collection : [Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Pallaruelo, Guy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389285164

Notice n° :  FRBNF38928516