Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Martinez-Mehlinger, José  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le recours pour excès de pouvoir en matière fiscale [Texte imprimé] / José Martinez-Mehlinger

Publication : Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002

Impression : 14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique

Description matérielle : 830 p. ; 24 cm

Collection : Logiques juridiques

Lien à la collection : Logiques juridiques (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 715-804
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Strasbourg 3 : 2000

Sujet(s) : Contentieux fiscal -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 42 (23e éd.) = Détermination de l'assiette fiscale et recouvrement (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7475-2874-X (br.) : 65 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38927254m

Notice n° :  FRBNF38927254