Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région d'Île-de-France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le plan local d'urbanisme [Texte imprimé] : loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains / Institut d'aménagement et d'urbanisme de la Région Île-de-France

Publication : Paris : IAURIF, 2002

Impression : Paris : Impr. IAURIF

Description matérielle : 20 p. ; 30 cm

Note(s) : la couv. porte en plus : "projet d'aménagement et de développement durable, renouvellement urbain, schéma de cohérence territoriale, concertation, compatibilité". - En appendice, texte de la loi SRU

Sujet(s) : Plans locaux d'urbanisme -- Île-de-France (France)  Voir les notices liées en tant que sujet Droit de l'urbanisme -- Île-de-France (France)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7371-1419-5 (br.) : 8 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb389256249

Notice n° :  FRBNF38925624

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Loi. 2002-01-02]

Titre(s) : [Texte de la loi SRU]