Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Caprioli, Éric A. (1959-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [Texte imprimé] : tribunal compétent, loi applicable, droit pénal international, arbitrage en ligne / Éric A. Caprioli,...

Publication : Paris : Litec, 2002

Impression : 85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud

Description matérielle : XII-253 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm

Collection : Droit@Litec

Lien à la collection : Droit@Litec  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 243-246. Index

Sujet(s) : Commerce électronique -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international privé -- Internet  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.099 44 (23e éd.) = Télématique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-3492-X (br.) : 25 EUR : 163,99 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38922463x

Notice n° :  FRBNF38922463