Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Paul, François (1971-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les choses qui sont dans le commerce au sens de l'article 1128 du code civil [Texte imprimé] / François Paul,... ; préf. de Jacques Ghestin,...

Publication : Paris : LGDJ, 2002

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : X-287 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 377

Lien à la collection : Bibliothèque de droit privé  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 259-272. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2001

Sujet(s) : Choses hors du commerce -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Patrimoine -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 4 (23e éd.) = Droit de la propriété - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02270-8 (br.) : 38 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38899666g

Notice n° :  FRBNF38899666