Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Parlement européen. Direction générale des études  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit à la défense et à des procédures légales équitables dans les pays membres et les pays candidats [Texte imprimé] / Parlement européen, Direction générale des études

Publication : Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001

Description matérielle : XII-101 p. ; 30 cm

Collection : Document de travail. Série Libertés publiques

Lien à la collection : Document de travail. Série Libertés publiques  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Accès à la justice -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Procès équitable -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet
Défense (procédure pénale) -- Europe  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Études comparatives  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  345.405 6 (23e éd.) = Droit des suspects et des inculpés - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 347.017 (23e éd.) = Aide juridique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-823-1617-3 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38877610z

Notice n° :  FRBNF38877610