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Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission de l'aménagement et du développement économique régional  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Pour une rationalisation de la responsabilité pénale du chef d'entreprise [Texte imprimé] : l'exemple du droit de l'environnement : rapport adopté par l'Assemblée générale du 7 décembre 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, présenté au nom de la commission juridique après avis de la commission de l'aménagement régional, de l'environnement, du tourisme et des transports ; par M. Guy Pallaruelo

Publication : Paris : Chambre du commerce et de l'industrie, 2001

Impression : Paris : Impr. de la CCIP

Description matérielle : 43 p. ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Pallaruelo, Guy. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388776010

Notice n° :  FRBNF38877601