Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par Mme Christine Lazerges,...

Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale ; 3501

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Assemblée nationale, 2001

Impression : Paris : Librairies impr. réunies

Description matérielle : 37 p. : couv. ill. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information de l'Assemblée nationale, ISSN 1240-831X ; 82-2001

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Titre de couv. : "Loi du 15 juin 2000, une chance pour la justice". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Lazerges, Christine (1943-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Loi du 15 juin 2000, une chance pour la justice

Sujet(s) : Procédure pénale -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 5 (23e éd.) = Procédure pénale - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-115821-6 (br.) : 20 F : 3,05 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388540554

Notice n° :  FRBNF38854055