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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : parties législative et réglementaire / [publ. par la] Commission supérieure de codification

Édition : Éd. mise à jour au 8 mars 2002

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 2002

Impression : Paris : Impr. des Journaux officiels

Description matérielle : 378 p. ; 21 cm

Collection : Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20041

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Notice réd. d'après la couv.. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index

Autre(s) auteur(s) : France. Commission supérieure de codification. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 4802632 (23e éd.) = Biens incorporels - France - Lois particulières et recueils de lois  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-075246-7 (br.) : 14,10 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388346708

Notice n° :  FRBNF38834670