Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La nationalité française [Texte imprimé] : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents / [publ. par le] Ministère de la justice

Édition : Éd. 2002

Publication : Paris : la Documentation française, 2002

Impression : 53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication

Description matérielle : 429 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm

Note(s) : La couv. porte en plus : "textes et documents"

Autre(s) auteur(s) : France. Ministère de la justice. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Nationalité -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 830263 (23e éd.) = Citoyenneté et nationalité (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-005055-1 (br.) : 27 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38829866k

Notice n° :  FRBNF38829866