Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Office parlementaire d'évaluation de la législation
Titre(s) : Rapport sur la législation applicable en matière de prévention et de traitement des difficultés des entreprises [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation de la législation ; [réd.] par M. Jean-Jacques Hyest,...
Titre d'ensemble : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale ; 3451
Titre d'ensemble : Impressions. 2001-2002 / Sénat ; 120
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 11e législature / Assemblée nationale
Appartient à : Impressions. 2001-2002 / Sénat
Publication : [Paris] : Assemblée nationale : Sénat, [ca 2001]
Impression : Paris : Impr. Automédon
Description matérielle : 95 p. : graph. ; 24 cm
Collection : Rapport / Office parlementaire d'évaluation de la législation, ISSN [1295-6546]
Lien à la collection : Rapport - Office parlementaire d'évaluation de la législation
Note(s) : Titre de couv. : "Prévention et traitement des difficultés des entreprises : une évaluation
des procédures et de leur mise en oeuvre". - En appendice, choix de documents. Enregistré
à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2001. Annexe au procès-verbal
de la séance du Sénat du 5 décembre 2001. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1249-3872
Autre(s) auteur(s) : Hyest, Jean-Jacques (1943-....). Rédacteur
Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : Prévention et traitement des difficultés des entreprises
Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit) -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-110926-6 (br.) : 25 F : 3,81 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb388114441
Notice n° :
FRBNF38811444
