Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la justice. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La réforme de l'accès au droit et à la justice [Texte imprimé] / rapport à la garde des Sceaux, ministre de la Justice ; [par la] Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice

Publication : Paris : la Documentation française, 2001

Impression : Paris : Impr. DF

Description matérielle : 231 p. ; 24 cm

Collection : Collection des rapports officiels, ISSN 0981-3764

Lien à la collection : Collection des rapports officiels  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents

Sujet(s) : Accès à la justice -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.440 17 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Aide juridique - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-004904-9 (br.) : 14 EUR : 91,83 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb388055233

Notice n° :  FRBNF38805523