Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Déclaration du Roy sur les attentats et entreprises commises contre son Estat, par aucuns du comté de Bourgongne, avec les asseurances de conservation et protection que S. M. promet aux villes, communautez, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traicté de neutralité et se despartir à l'advenir de tous actes d'hostilité contre ses subjects et d'intelligence avec ses ennemis [Texte imprimé]

Publication : Lyon, 1636

Description matérielle : 1 vol. ; In-8

Note(s) : Version en ligne, https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k97610986

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Déclaration du Roi sur les attentats et entreprises commises contre son État, par aucuns du comté de Bourgogne, avec les assurances de conservation et protection que S. M. [sa majesté] promet aux villes, communautés, gentils-hommes, et à tous les Ordres dudit pays, qui voudront observer inviolablement le traité de neutralité et se départir à l'avenir de tous actes d'hostilité contre ses sujets et d'intelligence avec ses ennemis

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1610-1643  Voir les notices liées en tant que sujet
Guerre franco-espagnole (1635-1659) -- Franche-Comté (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Guerre de Trente Ans (1618-1648) -- Bourgogne (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Franche-Comté -- troubles (1636) (Actes royaux)
Bourgogne (Comté de) (Actes royaux)

Genre ou forme : Actes royaux  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Ouvrages avant 1800  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  944.032 (23e éd.) = Histoire - France - 1610-1643  Voir les notices liées en tant que sujet ; 944.450 3 (23e éd.) = Histoire - France - Ancienne Franche-Comté - 1589-1789  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb38788158v

Notice n° :  FRBNF38788158