Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Congrès international de droit comparé (15 ; 1998 ; Bristol, GB). Auteur du texte
Titre(s) : La fiducie face au trust dans les rapports d'affaires [Texte imprimé] : réunissant le rapport général et un choix de rapports nationaux sur le thème de la fiducie et du trust / présentés lors du XVe Congrés international de droit comparé ; tenu sous les auspices de l'Académie internationale de droit comparé à la Faculté de droit, University College, Bristol, Angleterre, Juillet 1998 ; sous la dir. de Madeleine Cantin Cumyn,...
Publication : Bruxelles : Bruylant, 1999
Description matérielle : 362 p. ; 24 cm
Note(s) : Notes bibliogr.
Autre(s) auteur(s) : Cantin Cumyn, Madeleine. Directeur de publication
Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Trust vs fiducie in a business context / [XVth International congress of comparative law, Bristol 1998] ; [International academy of comparative law], Madeleine Cantin Cumyn,...
Sujet(s) : Fiducie
Genre ou forme : Études comparatives Actes de congrès
Indice(s) Dewey : 346.059 (23e éd.) = Droit des fiducies et fiduciaires
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-8027-1309-4
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb377594643
Notice n° : FRBNF37759464