Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Communautés européennes. Commission  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique [Texte imprimé] : problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate : communication de la commission / Commission des communautés européennes

Publication : Luxembourg : Commission des communautés européennes, 1988

Description matérielle : 1 vol. (VI-247 p.) ; 30 cm + 11 plaquettes publicitaires

Collection : Documents / Commission des communautés européennes

Lien à la collection : Documents - Commission des communautés européennes  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Avant-titre : "Communication de la commission"

Sujet(s) : Droit d'auteur  Voir les notices liées en tant que sujet
Union européenne. Commission européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  341.1 (23e éd.) = Sources du droit international public  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-77-37177-3

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37749145s

Notice n° :  FRBNF37749145