Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : École nationale de procédure (France). Journées (16 ; 2000 ; Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La protection du citoyen et la recherche du renseignement [Texte imprimé] / [16èmes Journées de Paris des 14 et 15 décembre 2000 organisées par l'École nationale de procédure] ; sous la dir. de Abel-Didier Pansard,...

Publication : Paris : Éd. juridiques et techniques, [2001]

Impression : 31-Toulouse : Impr. Station de pub

Description matérielle : 128 p. : couv. ill. ; 24 cm

Note(s) : Publ. à l'occasion du 40e anniversaire de l'ENP. - 2001 d'après la déclaration de dépôt légal

Autre(s) auteur(s) : Pansard, Abel-Didier. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit à la vie privée -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Commissaires de justice -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  342.440 858 (23e éd.) = Protection de la vie privée (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910326-21-7 (br.) : 15 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb377205590

Notice n° :  FRBNF37720559