Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune [Texte imprimé] : mis à jour au 29 avril 2000 / Organisation de coopération et de développement économiques, Comité des affaires fiscales de l'OCDE

Publication : Paris : OCDE, 2000

Description matérielle : 2 vol. (pagination multiple) ; 25 cm

Comprend : Vol. 1, Introduction, modèle de convention, commentaires ; vol. 2, Positions des pays non membres, rapports antérieurs, annexes

Sujet(s) : Double imposition -- Traités  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.052 6 (23e éd.) = Impôts sur le revenu selon l'incidence (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet ; 343.03 (23e éd.) = Droit des finances publiques  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Rel. mobile)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37692409x

Notice n° :  FRBNF37692409