Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chanteloup, Hélène  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Fauré, Georges (1960-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Conclure un PACS [Texte imprimé] / Hélène Chanteloup,... Georges Fauré,...

Publication : Paris : Litec, 2001

Impression : 61-Lonrai : Normandie roto impr.

Description matérielle : IX-252 p. ; 21 cm

Collection : Pratique notariale ; 12

Lien à la collection : Pratique notariale  Voir toutes les notices liées

Note(s) : PACS = Pacte civil de solidarité. - Bibliogr. p. 227-231. Index

Sujet(s) : Pacte civil de solidarité  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 16 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7111-3298-6 (br.) : 239 F : 36,44 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376828194

Notice n° :  FRBNF37682819