Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Laude, Anne (1961-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat [Texte imprimé] / par Anne Laude,... ; préf. de Jacques Mestre,...

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1992

Description matérielle : 597 p. ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 531-573. Index
Th. doct. : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 1992

Sujet(s) : Justice -- Administration -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-7314-0051-X (br.) : 210 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37664920p

Notice n° :  FRBNF37664920