Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Léost, Raymond  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Droit pénal de l'urbanisme [Texte imprimé] : infractions aux règles d'urbanisme, sanctions civiles, administratives, professionnelles et pénales / Raymond Léost,...

Publication : Paris : le Moniteur, 2001

Impression : 27-Évreux : Impr. Hérissey

Description matérielle : 481 p. ; 26 cm

Collection : L'actualité juridique

Lien à la collection : Collection Actualité juridique  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 443-445. Index

Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- Dispositions pénales -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-281-12314-6 (br.) : 60 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376556755

Notice n° :  FRBNF37655675