Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence
Titre(s) : L'Assemblée nationale et les lois de finances [Texte imprimé] / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message]
Édition : 2e éd. mise à jour par Daniel Hochedez, Jean-Pierre Camby, Laurent Guellaën
Publication : [Paris] : Assemblée nationale, 2000
Impression : Paris : Librairies-impr. réunies
Description matérielle : 246 p. ; 24 cm
Collection : Connaissance de l'Assemblée, ISSN 0999-0593 ; 3
Lien à la collection : Connaissance de l'Assemblée (Paris)
Note(s) : En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 243-246
Autre(s) auteur(s) : Message, Hervé. Rédacteur
Hochedez, Daniel (1950-....). Éditeur scientifique
Camby, Jean-Pierre. Éditeur scientifique
Guellaën, Laurent. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Budget -- Droit -- France
Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France
France. Assemblée nationale (1958-....)
Genre ou forme : Règlements et procédure
Indice(s) Dewey : 328.440 778 (23e éd.) = Promulgation des résolutions (processus législatif) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-109605-9 (br.) : 40 F : 6,10 EUR
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37643353b
Notice n° :
FRBNF37643353