Notice de collectivité
- Notice
France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de
la Présidence forme internationale
Pays :
France
Type de la collectivité officielle :
état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :
français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :
Auteur
Forme(s) rejetée(s) :
< France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée nationale
< France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de la Présidence
< France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée nationale
< France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de la Présidence
Source(s) :
L'Election des députés, 1997
BA 1998
L'Election des députés, 1997
BA 1998
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb13170294x
Notice n° :
FRBNF13170294
Création :
97/09/22
Mise à jour :
99/01/08
