Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Moysan, Hervé (1965-....). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Le droit de propriété des personnes publiques [Texte imprimé] / Hervé Moysan,... ; préf. de Didier Truchet,...

Publication : Paris : LGDJ, 2001

Impression : 46-Cahors : Impr. France Quercy

Description matérielle : 296 p. ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 219

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Bibliogr. p. 267-277. Index
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 1999

Sujet(s) : Domaine public -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 2 (23e éd.) = Domaine public (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-275-02079-9 (br.) : 262,38 F : 40 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376399161

Notice n° :  FRBNF37639916