Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Jurisprudence fiscale, 1998-1999 [Texte imprimé] / [présentée par] Ch. Robbez Masson,...

Publication : Annecy (BP 93, 74003) : Éd. Tissot, 1999

Impression : Paris : Impr. Jouve

Description matérielle : 192 p. ; 21 cm

Collection : Collection Zoom

Lien à la collection : Zoom (Annecy)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Suppl. occasionnel à la mise à jour du "Code général des impôts", n ° 27, du 15 mai 1999

Autre(s) auteur(s) : Robbez Masson, Charles (1953-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Droit fiscal -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  343.440 4 (23e éd.) = Droit fiscal - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-901806-50-3 (br.) : 295 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376391442

Notice n° :  FRBNF37639144