Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté. Image fixe : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Auteur du texte Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Sénat (1958-....). Commission des finances Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le classement sans suite [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 1997-1998 ; fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation ; (réd.] par M. Hubert Haenel,...

Titre d'ensemble : Impressions. 1997-1998 / Sénat ; 513

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 1997-1998 / Sénat.

Publication : [Paris] : Sénat, 1998

Impression : Paris : Librairies-impr. réunies

Description matérielle : 2 parties en 1 vol. (100-101 p.) : ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)

Note(s) : Titre de couv. : "Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée". - Annexe au procès-verbal de la séance du 18 juin 1998. - En appendice, choix de documents

Autre(s) auteur(s) : Haenel, Hubert (1942-2015). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre de couverture : Les infractions sans suite ou La délinquance mal traitée- Titre de couverture : La délinquance mal traitée

Sujet(s) : Opportunité des poursuites -- France Voir les notices liées en tant que sujet Justice pénale -- Administration -- France Voir les notices liées en tant que sujet Lutte contre la criminalité -- France Voir les notices liées en tant que sujet