Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Ministère de la culture (1995-1997). Délégation au développement et aux formations. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur France. Mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Guide des obligations sociales des organisateurs occasionnels de spectacle [Texte imprimé] / Ministère de la culture, [Délegation au développement et aux formations] ; Ministère du travail et des affaires sociales, MILUTMO [Mission de liaison interministérielle de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre]

Publication : Paris : Ministère de la culture, Délégation au développement et aux formations, 1996

Description matérielle : 16 p. : tableaux ; 30 cm

Note(s) : Prescriptions et taux en vigueur au 1er janvier 1996

Sujet(s) : Artistes interprètes -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Industrie du spectacle -- Personnel -- Statut juridique -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Spectacles et divertissements -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb376196650

Notice n° :  FRBNF37619665