Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : microforme

Auteur(s) : France. Direction générale de la concurrence et de la consommation   Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Bulletin officiel des services des prix (Microfiche)

Titre(s) : Bulletin officiel des services des prix [Microforme] / Direction générale de la concurrence et de la consommation

Édition : Éd. sur microfiche

Numérotation : N °1 (1941, 2 mai)-N °10 (1980, 15 mai)

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1941-1980

Note(s) : En-tête lisible de l'éd. microfiche : "Bulletin officiel du service des prix". - Avant 1978, publié successivement par : Direction de l'économie générale ; Direction des prix ; Direction générale des prix et des enquêtes économiques ; Direction générale du commerce interieur et des prix ; Direction gé́nérale de la concurrence et des prix. - Pour la suite, voir : "Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bulletin officiel du service des prix [1941-1980]

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Bulletin officiel de la concurrence et de la consommation (Microfiche)

Sujet(s) : Prix -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet
Concurrence -- Droit -- France -- Législation  Voir les notices liées en tant que sujet

343.440 7250263 (23e éd.) = Fixation et discrimination des prix (droit) - France - Lois et règlements  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37576500g

Notice n° :  FRBNF37576500