Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale constituante (1946)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre de référence :  Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante (éd. sur microfiche)

Titre(s) : Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée nationale constituante [Texte imprimé]

Édition : Éd. sur microfiche

Publication : Paris : Journaux officiels, 1946

Note(s) : Pour la période antérieure, voir : "Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée constituante". - Pour la suite, voir : "Journal officiel de la République française. Débats de l'Assemblée nationale". - L'en-tête lisible de l'éd. microfiche porte : "JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale"

Description matérielle : 105 x 148 mm

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Journal officiel de la République française. Débats Parlementaires. Assemblée nationale [1946]
- Autre forme du titre : JORF. Débats parlementaires. Assemblée nationale [1946]

Titre(s) en liaison : 
- Devient : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Assemblée nationale (Microfiche)

Sujet(s) : Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958 -- Sources  Voir les notices liées en tant que sujet
France. Assemblée nationale constituante (1946)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Comptes rendus des débats  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

328.440 2 (23e éd.) = Processus législatif - France - Débats  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375764784

Notice n° :  FRBNF37576478