Notice de collectivité

  • Notice
France. Assemblée nationale constituante (1946) forme internationale

Pays :  France
Type de la collectivité officielle :  état souverain (fédéral ou non)
Langue(s) :  français
Responsabilité(s) exercée(s) sur les documents :  Auteur
Naissance :  1946-06-02
Mort :  1946-10-05

Elue le 2 juin 1946, à la suite du référendum du 05-05-1946 repoussant le projet constitutionnel de la précédente assemblée constituante. Elle siégea du 11 juin au 5 octobre 1946. Son projet constitutionnel, voté le 29-09 et accepté par le référendum du 13 octobre, est devenu la Constitution de la IVe République.


Forme(s) rejetée(s) : 
< Assemblée nationale constituante (1946)
< France. Assemblée constituante (1946)

Forme(s) associée(s) : 
>> << Avant juin 1946, voir  :  France. Assemblée nationale constituante (1945-1946)
>> << Après le 5 octobres1946, voir  :  France. Assemblée nationale (1946-1958)

>> << France. Constitution (1946)

<<   Politique et gouvernement -- France -- 1944-1958

Source(s) : 
GLU . - Mourre

Domaine(s) :  944


Notice n° :  FRBNF12447897

Création :  95/02/20
Mise à jour :  11/02/09

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