Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La responsabilité administrative [Texte imprimé] / documents réunis et commentés par Dominique Pouyaud,...

Publication : Paris : La Documentation française, 1994

Description matérielle : 1 fasc. (51 p.) ; 30 cm

Note(s) : N° de : "Documents d'études. Droit administratif", (1994) 2.05

Autre(s) auteur(s) : Pouyaud, Dominique. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Responsabilité des fonctionnaires -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-003122-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375448544

Notice n° :  FRBNF37544854