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Titre(s) : The present state of the patent system in the European Union as compared with the situation in the United States of America and Japan [Texte imprimé] / [prepared by Prof. Dr. Joseph Straus,... for the European Commission, Directorate-General telecommunications, information market and exploitation of research]

Publication : Luxembourg : Office for official publications of the European Communities, 1997

Description matérielle : XII-63 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm

Collection : EUR ; 17014 EN

Lien à la collection : EUR (Luxembourg)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Résumé

Autre(s) auteur(s) : Straus, Joseph. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Union européenne. Direction générale de la société de l'information. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Brevets d'invention -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Brevets d'invention -- Droit -- États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet
Brevets d'invention -- Droit -- Japon  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.404 86 (23e éd.) = Brevets d'invention - Europe  Voir les notices liées en tant que sujet ; 341.242 2 (23e éd.) = Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.730 486 (23e éd.) = Brevets d'invention - États-Unis  Voir les notices liées en tant que sujet ; 346.520 486 (23e éd.) = Brevets d'invention - Japon  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 92-826-9555-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb375400094

Notice n° :  FRBNF37540009