Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Conseil de l'Europe. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Collected edition of the "Travaux préparatoires" of the European convention on human rights [Texte imprimé]. Volume VII, Standing committee of the Consultative assembly - Consultative assembly - Committee of experts - Committee of ministers - Legal committee 3 november 1950 - 15 may 1951 / Council of Europe

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Collected edition of the "travaux préparatoires" of the European convention on human rights  Voir toutes les notices liées

Publication : Dordrecht ; Boston ; Lancaster : M. Nijhoff, Kluwer, 1985

Description matérielle : XXXI-354 p. ; 25 cm

Note(s) : Texte en anglais et en français. - Index

Autre(s) forme(s) du titre : - Titre(s) parallèle(s) : Recueil des Travaux préparatoires de la Convention européenne des droits de l'homme. Volume VII, Commission permanente de l'Assemblée consultative - Assemblée consultative - Comité d'experts - Comité des ministres - Commission juridique 3 novembre 1950 - 15 mai 1951 / Conseil de l'Europe

Sujet(s) : Conseil de l'Europe. Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)  Voir les notices liées en tant que sujet Droits de l'homme (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.240 850269 (23e éd.) = Droits et activités des personnes - Union européenne - Tribunaux et procédure  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 90-247-2892-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374593978

Notice n° :  FRBNF37459397