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Auteur(s) : Hélie, Faustin. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle [Texte imprimé]. Neuvième et dernier volume, Position des questions au jury... / par Faustin Hélie,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Traité de l'instruction criminelle ou Théorie du Code d'instruction criminelle  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : C. Ingray, 1860

Description matérielle : 679 p. ; 22 cm

Note(s) : La p. de t. porte : Position des questions au jury, Déclarations des jurés et arrêts de la Cour d'assises, Voies de recours contre les jugements et arrêts, Exécution des condamnations, Table générale alphabétique de l'ouvrage entier. - Notes bibliogr.

Sujet(s) : Instruction préparatoire -- France -- Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  345.440 7209 (23e éd.) = Procédure antérieure au procès (droit pénal) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37435546j

Notice n° :  FRBNF37435546