Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Poudret, Jean-François (1931-2014). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943. Articles 75-82Texte imprimé]. Volume 2, Articles 41-74, texte en vigueur le 1er avril 1990 et texte parlementaire du 23 juin 1989 / par Jean-François Poudret,... ; par Suzette Sandoz-Monod,...

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Commentaire de la loi fédérale d'organisation judiciaire du 16 décembre 1943  Voir toutes les notices liées

Publication : Berne : Ed. Staempfli, 1990

Description matérielle : 907 p. ; 23 cm

Note(s) : Textes en français, allemand et italien

Sujet(s) : Justice -- Administration -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet Procédure (droit) -- Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  347.494 (23e éd.) = Procédure et tribunaux - Suisse  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 3-7272-9551-1

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374349990

Notice n° :  FRBNF37434999

_________________________ Sous-notice [1] _________________________

Auteur(s) : Sandoz-Monod, Suzette. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles 75-82 / Suzette Sandoz-Monot