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Auteur(s) : Weil, Prosper (1926-2018). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir [Texte imprimé] / Prosper Weil,...

Publication : Paris : Ed. A. Pedone, 1952

Description matérielle : 275 p. ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 269-271. Notes bibliogr.

Sujet(s) : Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.440 88 (23e éd.) = Responsabilité administrative - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374343442

Notice n° :  FRBNF37434344