Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Bonneau, Henri (1916-1990). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La distinction de la loi et du règlement sous l'empire des actes constitutionnels de 1940-1942 [Texte imprimé] : essai d'une théorie générale en droit positif français / Henri Bonneau,... ; préface de M. Charles Rousseau,...

Publication : Paris : A. Pedone, 1944

Description matérielle : 1 vol. (X-263 p.) ; 25 cm

Note(s) : Bibliogr. p. 1-4. Notes bibliogr.Th. doct. : Faculté de droit : Rennes : 1944

Autre(s) auteur(s) : Rousseau, Charles. Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Lois -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Pouvoir exécutif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet Pouvoir législatif -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.44 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : Prix : 180 FRF

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37433971c

Notice n° :  FRBNF37433971