Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Demolombe, Charles. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité des donations entre-vifs et des testaments [Texte imprimé]. Tome sixième / par C. Demolombe,...

Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon ; 6

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1866

Description matérielle : II-751 p. ; 23 cm

Sujet(s) : Donations -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet Testaments -- France -- XIXe siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 509 (23e éd.) = Droit des héritages, successions, fiduciaies, fiduciaires - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb374185503

Notice n° :  FRBNF37418550