• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Demolombe, Charles  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Traité des contrats [Texte imprimé] : ou des obligations conventionnelles en général. Tome septième / par C. Demolombe,...

Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon ; 7

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon 

Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1879

Description matérielle : 617 p. ; 23 cm


Sujet(s) : Contrats -- France -- 19e siècle  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  346.440 209 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France - Histoire  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb37418297x

Notice n° :  FRBNF37418297



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Tolbiac - Rez-de-jardin - libre-accès - Droit, économie, politique - Salle O - Droit 

1 partie d'exemplaire regroupée

346.440 09 DEMO t30 < 30 = Tome 7  > 
support : livre