Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Demolombe, Charles
Titre(s) : Traité des contrats [Texte imprimé] : ou des obligations conventionnelles en général. Tome septième / par C. Demolombe,...
Titre d'ensemble : Cours de Code Napoléon ; 7
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Cours de Code Napoléon
Publication : Paris : A. Durand : L. Hachette, 1879
Description matérielle : 617 p. ; 23 cm
Sujet(s) : Contrats -- France -- 19e siècle
Indice(s) Dewey :
346.440 209 (23e éd.) = Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France - Histoire
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb37418297x
Notice n° :
FRBNF37418297